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Les exigences du plan local d'urbanisme en matière de stationnement / Philippe BOULISSET in Journal des communes, n° 2177 (mars-avril 2014)

[article] Les exigences du plan local d'urbanisme en matière de stationnement In Journal des communes - n° 2177 - 01/03/2014 [Article de périodique] / Philippe BOULISSET, Auteur ; Sandrine ZARLI, Auteur . - p. 40-41.

Mots-clés :	URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PLU ; POS ; STATIONNEMENT ; AIRE DE STATIONNEMENT ; LOGEMENT
Résumé :	"L'article 12 du plan local d'urbanisme (PLU) ou du plan d'occupation des sols (POS) fixe les normes applicables en matière d'aires de stationnement, concernant leur nombre, leur superficie et leur localisation, afin que soit assuré le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=473196

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