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Réforme territoriale : les deux projets de loi en détail / Thomas BEUREY (18/06/2014)

Titre :	Réforme territoriale : les deux projets de loi en détail
Type de document :	Document web
Auteurs :	Thomas BEUREY, Auteur ; Claire MALLET, Auteur
Source :	Localtis.info
Année :	18/06/2014
Mots-clés :	REFORME TERRITORIALE ; REGION ; CONSEIL REGIONAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE
Résumé :	Présentation en Conseil des Ministres des deux projets de loi devant constituer les deux piliers de la nouvelle réforme territoriale. Le premier est relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifie le calendrier électoral, le second porte nouvelle organisation territoriale de la République.
En ligne :	http://www.localtis. [...]
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=472892