[article] Loi ALUR : quelles perspectives pour les collectivités territoriales ? In Revue Lamy Collectivités territoriales - N°101 - 01/05/2014 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE . - p. 27-30. | Mots-clés : | URBANISME ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; SCOT ; PLU ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS ; POS ; LOGEMENT ; EPCI | | Résumé : | Dans un contexte dégradé du marché immobilier, marqué par la volonté de favoriser l'accès au logement ainsi qu'un urbanisme rénové, la loi ALUR du 24 mars 2014 modernise les documents de planification (PLU, PLUi, SCOT...) et d'urbanisme (COS, POS, superficie minimale...). Dans le prolongement de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle II, la loi du 24 mars 2014 prévoit le transfert de droit du PLU aux communautés de communes et d'agglomérations. Si l'échelon intercommunal en sort indiscutablement renforcé, la loi ALUR est l'occasion de questionner les compétences des collectivités territoriales (et de leurs outils d'intervention de type établissements publics fonciers locaux) en termes d'urbanisme. L. n° 2014-366, 24 mars 2014, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, JO 26 mars | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=472059 |
[article] | Titre : | Loi ALUR : quelles perspectives pour les collectivités territoriales ? | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Pierre VILLENEUVE | | Titre du périodique : | Revue Lamy Collectivités territoriales | | Numéro : | N°101 | | Date de parution : | 01/05/2014 | | Article en page(s) : | p. 27-30 | | Mots-clés : | URBANISME ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; SCOT ; PLU ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS ; POS ; LOGEMENT ; EPCI | | Résumé : | Dans un contexte dégradé du marché immobilier, marqué par la volonté de favoriser l'accès au logement ainsi qu'un urbanisme rénové, la loi ALUR du 24 mars 2014 modernise les documents de planification (PLU, PLUi, SCOT...) et d'urbanisme (COS, POS, superficie minimale...). Dans le prolongement de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle II, la loi du 24 mars 2014 prévoit le transfert de droit du PLU aux communautés de communes et d'agglomérations. Si l'échelon intercommunal en sort indiscutablement renforcé, la loi ALUR est l'occasion de questionner les compétences des collectivités territoriales (et de leurs outils d'intervention de type établissements publics fonciers locaux) en termes d'urbanisme. L. n° 2014-366, 24 mars 2014, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, JO 26 mars | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=472059 |
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Loi ALUR : quelles perspectives pour les collectivités territoriales ? in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°101 (01/05/2014)
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