Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

ALUR : une grande loi ou simplement une loi volumineuse ? / Yves JEGOUZO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (02/06/2014)

[article] ALUR : une grande loi ou simplement une loi volumineuse ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°19 - 02/06/2014 [Article de périodique] / Yves JEGOUZO ; Françoise ZITOUNI ; Pierre SOLER-COUTEAUX ; Nadine LAVIELLE ; Jean-Pierre LEBRETON ; Rozen NOGUELLOU . - p.1070-1102.

Mots-clés :	URBANISME ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; LOCATAIRE ; PLU ; COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS ; HABITAT ; SALUBRITE PUBLIQUE ; LOYER ; ACTION FONCIERE ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; SCOT ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; DROIT DE PREEMPTION loi alur
Résumé :	Ce dossier propose des éléments d'analyse et de réflexion sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite « loi ALUR ». Sont notamment abordées les questions suivantes : la régulation des rapports locatifs privés, la garantie universelle des loyers, le renforcement de la trêve hivernale, l'organisation de la demande de logement social, le réaménagement des politiques de l'habitat et de l'action foncière, et la révision des règles de planification dans le domaine de l'urbanisme.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471922

Portail documentaire