[article] La justiciabilité des décisions médicales devant le juge administratif In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 23 - 09/06/2014 [Article de périodique] / Vincent VIOUJAS, Auteur . - p. 39-42. | Mots-clés : | AFFAIRES SOCIALES ; DIAGNOSTIC MEDICAL | | Résumé : | Bien que rendue dans le cadre spécifique du référé-liberté, l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg du 7 avril 2014 (n° 1401623) confirme ainsi la justiciabilité de certaines décisions médicales devant le juge administratif. Au-delà des affaires récentes où sont en cause les traitements prodigués à des patients hors d'état d'exprimer leur volonté, des prolongements pourraient être envisagés dans d'autres situations. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471861 |
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La justiciabilité des décisions médicales devant le juge administratif in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)
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