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Vaccination anti-hépatite B et sclérose en plaques devant le Conseil d'Etat : un pas supplémentaire en faveur des victimes / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2014 26 mai)

[article] Vaccination anti-hépatite B et sclérose en plaques devant le Conseil d'Etat : un pas supplémentaire en faveur des victimes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 21 - 26/05/2014 [Article de périodique] / Vincent VIOUJAS, Auteur . - p. 28-31.

Mots-clés :	RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; VACCINATION
Résumé :	Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 6 novembre 2013 (n°345696). Reconnaissant le lien de causalité entre la vaccination et l'affection contractée, le Conseil d’État confirme qu'il faut établir la preuve des indices de causalité et cela par tout moyen.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471701

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