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Autorités administratives incomprises (AAI) / Marie-Anne FRISON-ROCHE in La Semaine juridique - édition générale, n° 49 (2010 6 décembre)

[article] Autorités administratives incomprises (AAI) In La Semaine juridique - édition générale - n° 49 - 29/11/2010 [Article de périodique] / Marie-Anne FRISON-ROCHE . - p. 2206-2207.

Mots-clés :	AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; CSA ; HADOPI ; AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Résumé :	Cet article analyse le rapport d'information sur les autorités administratives indépendantes du 29 octobre 2010. L'auteur met en évidence les aspects lacunaires du rapport et examine les propositions sur le rapprochement entre l'autorité de la concurrence, la CRE et l'ARAF et le rapprochement entre l'ARCEP, le CSA et l'HADOPI.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=468934

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