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Circulaire du 29 novembre 2000 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 4/1582 (2001 29 janvier)

[article] Circulaire du 29 novembre 2000 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 4/1582 - 29/11/2000 [Article de périodique] . - p. 237 et 238.

Mots-clés :	SAPEUR POMPIER PROFESSIONNEL ; CESSATION D'ACTIVITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT ; CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE ; Congé pour difficulté opérationnelle
Résumé :	Application du congé pour difficulté opérationnelle instauré par la loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=468549

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