[article] RAPPORT SUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 94-654 DU 29 JUILLET 1994 RELATIVE AU DON ET A L'UTILISATION DES ELEMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN, A L'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION ET AU DIAGNOSTIC PRENATAL In Documents parlementaires - Sénat - n° 1407, 232 - 01/01/1999 [Article de périodique] / Alain CLAEYS, Rapporteur ; Claude HURIET, Rapporteur . - 222 p. | Mots-clés : | BIOETHIQUE ; GREFFE D'ORGANE ; GREFFE DE TISSUS HUMAINS ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; DON D'ORGANE ; DON DE TISSUS HUMAINS ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; PRELEVEMENT DE TISSUS HUMAINS ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROCREATION IN VITRO ; Rapport Claeys Huriet | | Résumé : | Ce rapport recense les difficultés d'application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 et présente les solutions envisageables pour y remédier. Il traite successivement de la transplantation d'organes, de tissus humains et de cellules avec donneur vivant, des prélèvements sur personnes décédées, du consentement au don d'organe et de tissus humains, des xénogreffes, des banques de cellules souches, des techniques d'assistance médicale à la procréation, du clonage, du don de gamettes, de la fécondation in vitro, des embryons surnuméraires, du statut de l'embryon, de la recherche sur l'embryon et du diagnostic prénatal. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=468416 |
[article] | Titre : | RAPPORT SUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 94-654 DU 29 JUILLET 1994 RELATIVE AU DON ET A L'UTILISATION DES ELEMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN, A L'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION ET AU DIAGNOSTIC PRENATAL | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Alain CLAEYS, Rapporteur ; Claude HURIET, Rapporteur | | Titre du périodique : | Documents parlementaires - Sénat | | Numéro : | n° 1407, 232 | | Date de parution : | 01/01/1999 | | Article en page(s) : | 222 p. | | Ancienne cote : |
PERD2434; PERD2435 |
| Mots-clés : | BIOETHIQUE ; GREFFE D'ORGANE ; GREFFE DE TISSUS HUMAINS ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; DON D'ORGANE ; DON DE TISSUS HUMAINS ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; PRELEVEMENT DE TISSUS HUMAINS ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROCREATION IN VITRO ; Rapport Claeys Huriet | | Résumé : | Ce rapport recense les difficultés d'application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 et présente les solutions envisageables pour y remédier. Il traite successivement de la transplantation d'organes, de tissus humains et de cellules avec donneur vivant, des prélèvements sur personnes décédées, du consentement au don d'organe et de tissus humains, des xénogreffes, des banques de cellules souches, des techniques d'assistance médicale à la procréation, du clonage, du don de gamettes, de la fécondation in vitro, des embryons surnuméraires, du statut de l'embryon, de la recherche sur l'embryon et du diagnostic prénatal. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=468416 |
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RAPPORT SUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 94-654 DU 29 JUILLET 1994 RELATIVE AU DON ET A L'UTILISATION DES ELEMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN, A L'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION ET AU DIAGNOSTIC PRENATAL in Documents parlementaires - Sénat, n° 1407, 232 (1999 18 février)
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