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Contrat administratif (annulation) : recours exercé par un tiers / Marie-Christine de MONTECLER in Recueil Dalloz, n° 15 (2014 17 avril)

ISBD
Vue détaillée

[article] Contrat administratif (annulation) : recours exercé par un tiers In Recueil Dalloz - n° 15 - 17/04/2014 [Article de périodique] / Marie-Christine de MONTECLER . - p. 874.

Mots-clés :	CONTRAT ADMINISTRATIF ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; ANNULATION
Résumé :	Les tiers susceptibles d'être lésés de façon directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public peuventdésormais en demander directement l'annulation au juge du contrat.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466887

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