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L'essentiel de la jurisprudence construction en 2013 / Laurent KARILA in Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5760 (18/04/2014)

[article] L'essentiel de la jurisprudence construction en 2013 In Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5760 - 18/04/2014 [Article de périodique] / Laurent KARILA . - p. 1-27.

Mots-clés :	CONSTRUCTION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; SOUS-TRAITANCE ; ASSURANCE ; GARANTIE DECENNALE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; GARANTIE BIENNALE ; RESPONSABILITE CIVILE ; PRESCRIPTION
Résumé :	Ce cahier pratique met en lumière les décisions les plus pertinentes et novatrices rendues en 2013, offrant un panorama complet de la jurisprudence 2013 (Cour de Cassation et cours d'appels en droit de la construction, des assurances...) pour les acteurs du BTP.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466873

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