| Titre : | COMMUNE DE DRAP - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - INFORMATIONS ET PRESCRIPTIONS.- | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Direction départementale de l'équipement (DDE) des Alpes-Maritimes | | Année : | 08/08/1984 | | Pages : | Pag. mult., 5 fasc., tabl., 1 plan | | Résumé : | La commune de Drap a décidé, le 9 Mai 1984, de poursuivre la procédure d'élaboration du plan d'occupation des sols prescrite le 12 Mai 1977. Ce document donne au maire de la commune un certain nombre d'information à prendre en compte dans le POS afin d'éviter d'éventuelles illégalités. Il s'agit : des prescriptions nationales ou particulières; des servitudes d'utilité publique; des projets d'intérêt général; des autres informations jugées utiles à l'élaboration du P.O.S. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4619 |
COMMUNE DE DRAP - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - INFORMATIONS ET PRESCRIPTIONS.- [Ouvrage] / Direction départementale de l'équipement (DDE) des Alpes-Maritimes . - Nice, DDE-06, 1984 . - 08/08/1984 . - Pag. mult., 5 fasc., tabl., 1 plan. | Résumé : | La commune de Drap a décidé, le 9 Mai 1984, de poursuivre la procédure d'élaboration du plan d'occupation des sols prescrite le 12 Mai 1977. Ce document donne au maire de la commune un certain nombre d'information à prendre en compte dans le POS afin d'éviter d'éventuelles illégalités. Il s'agit : des prescriptions nationales ou particulières; des servitudes d'utilité publique; des projets d'intérêt général; des autres informations jugées utiles à l'élaboration du P.O.S. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4619 |
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COMMUNE DE DRAP - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - INFORMATIONS ET PRESCRIPTIONS.- (08/08/1984)
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