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COMMUNE DE DRAP - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - INFORMATIONS ET PRESCRIPTIONS.- / Direction départementale de l'équipement (DDE) des Alpes-Maritimes (08/08/1984)

Titre :	COMMUNE DE DRAP - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - INFORMATIONS ET PRESCRIPTIONS.-
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Direction départementale de l'équipement (DDE) des Alpes-Maritimes
Année :	08/08/1984
Pages :	Pag. mult., 5 fasc., tabl., 1 plan
Mots-clés :	FONCIER ; DECHET ; DEBOISEMENT ; DOCUMENT D'URBANISME ; EQUIPEMENT ; FORET ; LEGISLATION ; LIGNE ELECTRIQUE ; OCCUPATION DU SOL ; POS ; PROJET ; REGLEMENTATION ; SDAU ; VOIRIE ; DRAP ; COS
Résumé :	La commune de Drap a décidé, le 9 Mai 1984, de poursuivre la procédure d'élaboration du plan d'occupation des sols prescrite le 12 Mai 1977. Ce document donne au maire de la commune un certain nombre d'information à prendre en compte dans le POS afin d'éviter d'éventuelles illégalités. Il s'agit : des prescriptions nationales ou particulières; des servitudes d'utilité publique; des projets d'intérêt général; des autres informations jugées utiles à l'élaboration du P.O.S.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4619