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[article] ECONOMIES D'ENERGIE ET UTILISATION DE LA CHALEUR (LOI NO.80-531 DU 5 JUILLET 1980 - J.O. DU 16 JUILLET, P.1783).- In Année de l'environnement - Vol.I - 01/01/1980 [Article de périodique] / Gilles ZALMA ; Université de Nice . - PP. 199-210.
REVUE DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DEVELOPPEMENT)

Résumé :

COMMENTAIRES SUR LA NOUVELLE LOI CONCERNANT LES ECONOMIES D'ENERGIE ET L'UTILISATION DE L'ENERGIE THERMIQUE PRODUITE PAR DIVERSES USINES. LA LEGISLATION CREE SUR LES RESEAUX DE CHALEUR SE RESUME A 3 PRINCIPALES OBLIGATIONS : - DECLARATION DE LA PRODUCTION DE CHALEUR, - RACCORDEMENT AUX RESEAUX CLASSES DE DISTRIBUTION, - SERVITUDES ADMINISTRATIVES DE PASSAGE DES CANALISATIONS DE TRANSPORTS ET DE DISTRIBUTION; MAIS ELLE MANIFESTE UN ESPRIT DE COMPROMIS A L'EGARD DES INDUSTRIELS ET D'E.D.F.. L'ADAPTATION DE LA LEGISLATION SUR L'ENERGIE VEUT FAVORISER LA PRODUCTION D'ELECTRICITE HYDRAULIQUE PAR L'EXPLOITATION DE MINI-CENTRALES ET L'UTILISATION D'ENERGIES NOUVELLES

Permalink :

https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44849

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Titre :	ECONOMIES D'ENERGIE ET UTILISATION DE LA CHALEUR (LOI NO.80-531 DU 5 JUILLET 1980 - J.O. DU 16 JUILLET, P.1783).-
Type de document :	Article de périodique
Auteurs :	Gilles ZALMA ; Université de Nice
Titre du périodique :	Année de l'environnement
Numéro :	Vol.I
Date de parution :	01/01/1980
Article en page(s) :	PP. 199-210
Ancienne cote :	ADAM PERD0498
Résumé :	COMMENTAIRES SUR LA NOUVELLE LOI CONCERNANT LES ECONOMIES D'ENERGIE ET L'UTILISATION DE L'ENERGIE THERMIQUE PRODUITE PAR DIVERSES USINES. LA LEGISLATION CREE SUR LES RESEAUX DE CHALEUR SE RESUME A 3 PRINCIPALES OBLIGATIONS : - DECLARATION DE LA PRODUCTION DE CHALEUR, - RACCORDEMENT AUX RESEAUX CLASSES DE DISTRIBUTION, - SERVITUDES ADMINISTRATIVES DE PASSAGE DES CANALISATIONS DE TRANSPORTS ET DE DISTRIBUTION; MAIS ELLE MANIFESTE UN ESPRIT DE COMPROMIS A L'EGARD DES INDUSTRIELS ET D'E.D.F.. L'ADAPTATION DE LA LEGISLATION SUR L'ENERGIE VEUT FAVORISER LA PRODUCTION D'ELECTRICITE HYDRAULIQUE PAR L'EXPLOITATION DE MINI-CENTRALES ET L'UTILISATION D'ENERGIES NOUVELLES
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44849