| Titre : | COMMUNE DE DALUIS - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - INFORMATIONS ET PRESCRIPTIONS.- | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Direction départementale de l'équipement (DDE) des Alpes-Maritimes | | Année : | 19/07/1984 | | Pages : | Pag. mult., 4 fasc., 1 plan, tabl. | | Résumé : | Le Conseil Municipal de la commune de Daluis a décidé de prescrire l'établissement d'un plan d'occupation des sols communal, en date du 24 Avril 1984. Ce document donne au maire de la commune un certain nombre d'information à prendre en compte lors de l'élaboration du POS afin d'éviter d'éventuelles illégalités. Il s'agit : des prescriptions nationales ou particulières; des servitudes d'utilité publique (notice, tableau, plan); des projets d'intérêt général (notice); des autres informations jugées utiles (annexes) | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4440 |
COMMUNE DE DALUIS - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - INFORMATIONS ET PRESCRIPTIONS.- [Ouvrage] / Direction départementale de l'équipement (DDE) des Alpes-Maritimes . - Nice, DDE-06, 1984 . - 19/07/1984 . - Pag. mult., 4 fasc., 1 plan, tabl. | Résumé : | Le Conseil Municipal de la commune de Daluis a décidé de prescrire l'établissement d'un plan d'occupation des sols communal, en date du 24 Avril 1984. Ce document donne au maire de la commune un certain nombre d'information à prendre en compte lors de l'élaboration du POS afin d'éviter d'éventuelles illégalités. Il s'agit : des prescriptions nationales ou particulières; des servitudes d'utilité publique (notice, tableau, plan); des projets d'intérêt général (notice); des autres informations jugées utiles (annexes) | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4440 |
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COMMUNE DE DALUIS - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - INFORMATIONS ET PRESCRIPTIONS.- (19/07/1984)
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