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COMMUNE DE DALUIS - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - INFORMATIONS ET PRESCRIPTIONS.- / Direction départementale de l'équipement (DDE) des Alpes-Maritimes (19/07/1984)

Titre :	COMMUNE DE DALUIS - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - INFORMATIONS ET PRESCRIPTIONS.-
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Direction départementale de l'équipement (DDE) des Alpes-Maritimes
Année :	19/07/1984
Pages :	Pag. mult., 4 fasc., 1 plan, tabl.
Mots-clés :	FONCIER ; DECHET ; DEBOISEMENT ; DOCUMENT D'URBANISME ; EQUIPEMENT ; FORET ; LEGISLATION ; LIGNE ELECTRIQUE ; OCCUPATION DU SOL ; POS ; PROJET ; REGLEMENTATION ; SDAU ; VOIRIE ; DALUIS ; COS
Résumé :	Le Conseil Municipal de la commune de Daluis a décidé de prescrire l'établissement d'un plan d'occupation des sols communal, en date du 24 Avril 1984. Ce document donne au maire de la commune un certain nombre d'information à prendre en compte lors de l'élaboration du POS afin d'éviter d'éventuelles illégalités. Il s'agit : des prescriptions nationales ou particulières; des servitudes d'utilité publique (notice, tableau, plan); des projets d'intérêt général (notice); des autres informations jugées utiles (annexes)
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4440