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COMMUNE DE GORBIO - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS : REVISION - INFORMATIONS ET PRESCRIPTIONS.- / Direction départementale de l'équipement (DDE) des Alpes-Maritimes (30/07/1985)

Titre :	COMMUNE DE GORBIO - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS : REVISION - INFORMATIONS ET PRESCRIPTIONS.-
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Direction départementale de l'équipement (DDE) des Alpes-Maritimes
Année :	30/07/1985
Pages :	Pag. mult., 4 fasc., tabl., fig., 2 plans
Mots-clés :	FONCIER ; DECHET ; DEBOISEMENT ; DOCUMENT D'URBANISME ; ENERGIE ; EQUIPEMENT ; FORET ; LEGISLATION ; LIGNE ELECTRIQUE ; MODIFICATION ; MONUMENT HISTORIQUE ; OCCUPATION DU SOL ; POS ; PROJET ; PROTECTION ; REGLEMENTATION ; SDAU ; VOIRIE ; GORBIO
Résumé :	Par délibération en date du 26 Mars 1985 le Conseil Municipal de Gorbio a décidé de prescrire la révision du plan d'occupation des sols approuvé le 18 Octobre 1983. Ce document donne au maire de la commune un certain nombre d'informations à prendre en compte lors de la révision du POS, afin d'éviter d'éventuelles illégalités. Il s'agit des prescriptions nationales ou particulières; des servitudes d'utilité publique; des projets d'intérêt général et toutes autres informations jugées utiles.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4429