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COMMUNE DE CUEBRIS - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - INFORMATIONS ET PRESCRIPTIONS.- / Direction départementale de l'équipement (DDE) des Alpes-Maritimes (11/12/1984)

Titre :	COMMUNE DE CUEBRIS - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - INFORMATIONS ET PRESCRIPTIONS.-
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Direction départementale de l'équipement (DDE) des Alpes-Maritimes
Année :	11/12/1984
Pages :	Pag. mult., 4 fasc., tabl., 1 plan
Mots-clés :	FONCIER ; DECHET ; DEBOISEMENT ; DOCUMENT D'URBANISME ; EQUIPEMENT ; FORET ; LEGISLATION ; LIGNE ELECTRIQUE ; OCCUPATION DU SOL ; POS ; PROJET ; REGLEMENTATION ; SDAU ; VOIRIE ; CUEBRIS ; COS
Résumé :	Le Conseil Municipal de Cuébris a décidé par délibération en date du 24 Novembre 1984, de prescrire l'établissement d'un plan d'occupation des sols communal. Le présent document donne au maire un certain nombre d'informations à prendre en compte lors de la réalisation du POS, afin d'éviter d'éventuelles illégalités. Il s'agit des prescriptions nationales ou particulières; des servitudes d'utilité publique applicables au territoire communal; des projets d'intérêt général; autres informations utiles (annexes).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4426