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Les effets des lois de février 2007 sur l'accès à l'action sociale dans la fonction publique territoriale - MANQUANT / Daniel LEROY (12/03/2014)

Titre :	Les effets des lois de février 2007 sur l'accès à l'action sociale dans la fonction publique territoriale - MANQUANT
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Daniel LEROY ; Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Année :	12/03/2014
Pages :	p. 124
Mots-clés :	ACTION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AVANTAGE SOCIAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES ctp
Résumé :	Dans ce rapport, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale propose un état des lieux sur les prestations d'action sociale au sein de la fonction publique territoriale. A cet effet, une enquête nationale a été menée, afin d'analyser notamment , au niveau quantitatif et qualitatif, l'impact des articles 70 et 71 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44195

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C13253-1	C13253	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible