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La pratique du contentieux administratif / Daniel CHABANOL (01/08/2013)

Titre :	La pratique du contentieux administratif
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Daniel CHABANOL, Auteur ; Baptiste BONNET, Auteur
Editeur :	Paris : Lexisnexis
Année :	01/08/2013
Pages :	563 p.
Mots-clés :	CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; RECOURS CONTENTIEUX ; INTERET POUR AGIR ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; ACTE ADMINISTRATIF
Résumé :	Cet ouvrage est totalement mis à jour en mai 2013, présente près de cinq cents arrêts et propose une lecture scientifiquement exacte et claire du contentieux administratif. Après une partie préliminaire sur la dualité des ordres de juridictions, la première partie traite la saisine du juge administratif (compétence, nécessité d'une décision, délai de recours contentieux, intérêt pour agir, procédures d'urgence et recours pour excès de pouvoir). La deuxième partie présente le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative et la troisième partie s'intéresse aux règles régissant l'activité administrative.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43917

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C13155-1	C13155	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

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