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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

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Document: Ouvrage

Intégration des déchets en situations exceptionnelles dans les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et dangereux. Conseils régionaux et conseils généraux. Mémo pratique / Charlotte NITHART (01/11/2013)

Titre :	Intégration des déchets en situations exceptionnelles dans les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et dangereux. Conseils régionaux et conseils généraux. Mémo pratique
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Charlotte NITHART ; Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE)
Editeur :	Paris : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
Année :	01/11/2013
Collection :	Gestion territoriale des déchets
Pages :	21 p.
Mots-clés :	TRAITEMENT DES DECHETS ; DECHET DANGEREUX ; DECHET ; PREVENTION
Résumé :	Le nouveau cadre législatif et réglementaire de la planification des déchets prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013 les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGD-ND) et dangereux (PPGD-D) comprennent des mesures permettant d'assurer la gestion des déchets en situations exceptionnelles, notamment celles susceptibles de perturber la collecte et le traitement des déchets. Ce mémo pratique a pour objectif de favoriser la compréhension de l'enjeu des déchets en situations exceptionnelles et de faciliter l'application et les prolongements de ces nouvelles dispositions.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43743

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC4998-1	BRC4998	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible