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Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales / BARBERET Jérôme (01/09/2013)

Titre :	Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	BARBERET Jérôme ; CHABRELE Sylvette ; Observatoire SFL-FORUM
Année :	01/09/2013
Pages :	51 p.
Mots-clés :	FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; GRANDE VILLE taux d'imposition
Résumé :	Le présent document a vocation à donner une vision globale de la situation fiscale des grandes collectivités locales françaises en 2013 : villes, intercommunalités et départements. Pour ce faire, ce document fournit une batterie d'indicateurs sur les taux d'imposition votés par les grandes collectivités locales en 2013. Il apporte également un éclairage sur les contributions de taxe d'habitation et de taxe foncière acquittées par les contribuables des 41 villes de plus de 100 000 habitants. Enfin, il donne dès à présent des informations sur les décisions prises en matière de politique d'abattement de taxe d'habitation sur le territoire de ces villes.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43531

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC4919-1	BRC4919	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

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