| Titre : | Lamy droit immobilier, édition 2013. Tome 1 : urbanisme, construction et fiscalité. Tome 2 : transaction, gestion, fiscalité | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Jean-Louis BERGEL ; Jean-Jacques LIARD ; Jean-Jacques EYROLLES ; Editions Lamy | | Editeur : | Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer | | Année : | 01/01/2013 | | Pages : | 2046 p. ; 1687 p. | | Mots-clés : | URBANISME ; IMMOBILIER ; CONSTRUCTION ; FISCALITE ; GESTION ; DOCUMENT D'URBANISME ; FONCIER | | Résumé : | Cet ouvrage contient l'état du droit applicable à l'immeuble : propriété foncière (démembrement, publicité foncière, domaine public et domaine privé), règles générales d'aménagement et d'urbanisme, documents prévisionnels (schémas directeurs...), documents d'urbanisme, documents intercommunaux d'aménagement et d'urbanisme (schémas de cohérence territoriale, chartes intercommunales de développement et d'aménagement...), plan local d'urbanisme (PLU), anciens POS maintenus, plan de sauvegarde et de mise en valeur, ZPPAUP, carte communale, outils opérationnels d'urbanisme (ZAC, association foncière urbaine, permis de construire , lotissement, restauration immobilière), instruments juridiques fonciers (zone de préemption, réservation des sols, programme d'aménagement d'ensemble), autorisations d'utilisation du sol (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir...), responsabilité administrative en matière d'urbanisme, financement immobilier, opérations de construction (société civile immobilière, marchés de travaux, responsabilité des constructeurs, assurance construction, géomètre - expert, ingénieur - conseil, architecte, coordonnateur de chantier...), transmission de l'immeuble (cession, vente, crédit-bail immobilier, notaire, agent immobilier, marchand de biens, donation, succession...), gestion de l'immeuble (copropriété, location, bail d'habitation, professionnel, mixte, baux commerciaux), fiscalité de la propriété foncière, de l'urbanisme (taxes d'urbanisme, participations financières), des opérations immobilières (TVA, droits d'enregistrement...) et du patrimoine immobilier... | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43361 |
Lamy droit immobilier, édition 2013. Tome 1 : urbanisme, construction et fiscalité. Tome 2 : transaction, gestion, fiscalité [Ouvrage] / Jean-Louis BERGEL ; Jean-Jacques LIARD ; Jean-Jacques EYROLLES ; Editions Lamy . - Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer, 01/01/2013 . - 2046 p. ; 1687 p. ; 22X28. | Mots-clés : | URBANISME ; IMMOBILIER ; CONSTRUCTION ; FISCALITE ; GESTION ; DOCUMENT D'URBANISME ; FONCIER | | Résumé : | Cet ouvrage contient l'état du droit applicable à l'immeuble : propriété foncière (démembrement, publicité foncière, domaine public et domaine privé), règles générales d'aménagement et d'urbanisme, documents prévisionnels (schémas directeurs...), documents d'urbanisme, documents intercommunaux d'aménagement et d'urbanisme (schémas de cohérence territoriale, chartes intercommunales de développement et d'aménagement...), plan local d'urbanisme (PLU), anciens POS maintenus, plan de sauvegarde et de mise en valeur, ZPPAUP, carte communale, outils opérationnels d'urbanisme (ZAC, association foncière urbaine, permis de construire , lotissement, restauration immobilière), instruments juridiques fonciers (zone de préemption, réservation des sols, programme d'aménagement d'ensemble), autorisations d'utilisation du sol (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir...), responsabilité administrative en matière d'urbanisme, financement immobilier, opérations de construction (société civile immobilière, marchés de travaux, responsabilité des constructeurs, assurance construction, géomètre - expert, ingénieur - conseil, architecte, coordonnateur de chantier...), transmission de l'immeuble (cession, vente, crédit-bail immobilier, notaire, agent immobilier, marchand de biens, donation, succession...), gestion de l'immeuble (copropriété, location, bail d'habitation, professionnel, mixte, baux commerciaux), fiscalité de la propriété foncière, de l'urbanisme (taxes d'urbanisme, participations financières), des opérations immobilières (TVA, droits d'enregistrement...) et du patrimoine immobilier... | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43361 |
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Lamy droit immobilier, édition 2013. Tome 1 : urbanisme, construction et fiscalité. Tome 2 : transaction, gestion, fiscalité (01/01/2013)
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