| Titre : | Rapport d'évaluation de la politique de l'eau en France. Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l'eau et atteindre nos objectifs de qualité - Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l'eau et attendre nos objectifs de qualité. | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Laurent LESAGE ; Mission d'évaluation de la politique de l'eau | | Editeur : | Paris : Premier ministre | | Année : | 01/06/2013 | | Pages : | 215 p. | | Mots-clés : | DIRECTIVE ; EAU ; GESTION DE L'EAU ; SDAGE | | Résumé : | La première partie du rapport est consacrée à la description de la politique de l'eau en France, au dispositif législatif national et au cadre européen de l'eau avec la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) dont le principal objectif est de parvenir à un bon état de toutes les masses d'eau d'ici à 2015 (bon état écologique et chimique des eaux de surface, bon état chimique et quantitatif des eaux souterraines). La seconde partie procède à un état des lieux de la mise en oeuvre de la DCE en France : aperçu de l'état des masses d'eau, évaluation des Schémas Directeurs d'Aménagements et de Gestion des Eaux (SDAGE) et des Programmes de Mesures (PdM). Sur la base des constats effectués, l'auteur présente 70 propositions. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43354 |
Rapport d'évaluation de la politique de l'eau en France. Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l'eau et atteindre nos objectifs de qualité - Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l'eau et attendre nos objectifs de qualité. [Ouvrage] / Laurent LESAGE ; Mission d'évaluation de la politique de l'eau . - Paris : Premier ministre, 01/06/2013 . - 215 p. ; 21X29. | Mots-clés : | DIRECTIVE ; EAU ; GESTION DE L'EAU ; SDAGE | | Résumé : | La première partie du rapport est consacrée à la description de la politique de l'eau en France, au dispositif législatif national et au cadre européen de l'eau avec la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) dont le principal objectif est de parvenir à un bon état de toutes les masses d'eau d'ici à 2015 (bon état écologique et chimique des eaux de surface, bon état chimique et quantitatif des eaux souterraines). La seconde partie procède à un état des lieux de la mise en oeuvre de la DCE en France : aperçu de l'état des masses d'eau, évaluation des Schémas Directeurs d'Aménagements et de Gestion des Eaux (SDAGE) et des Programmes de Mesures (PdM). Sur la base des constats effectués, l'auteur présente 70 propositions. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43354 |
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Rapport d'évaluation de la politique de l'eau en France. Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l'eau et atteindre nos objectifs de qualité (01/06/2013)
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