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Plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires / Assemblée des communautés de France (ADCF) (01/01/2013)

Titre :	Plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Assemblée des communautés de France (ADCF)
Editeur :	Paris : Assemblée des communautés de France (ADCF)
Année :	01/01/2013
Collection :	Etude ADCF
Pages :	100 p.
Mots-clés :	PLU ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé :	Le Parlement devrait être amené en 2013 à débattre du transfert de la compétence d'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) à toutes les communautés de communes et d'agglomération à l'occasion de l'examen du projet de loi de décentralisation. L'ADCF propose une analyse des pratiques des 200 communautés compétentes dans ce domaine. Elle dresse à travers cet état des lieux un constat des enjeux de gouvernance que revêt le partage entre communes de cette compétence.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43346

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C12989-1	C12989	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible