Le contentieux financier s'alourdit entre l'Etat et les départements / Michel DELBERGHE in Le Monde, n° ind (02/04/2010)

[article]

Titre :	Le contentieux financier s'alourdit entre l'Etat et les départements - Accusant l'Etat de ne pas tenir ses engagements, des présidents de conseils généraux de gauche et de droite vont poser auprès du juge administratif la «question prioritaire de constitutionnalité» ; L'impact de la crise sur les finances publiques ; La forte dégradation des comptes sociaux
Type de document :	Article de presse
Auteurs :	Michel DELBERGHE
Titre du périodique :	Le Monde
Numéro :	n° ind
Date de parution :	02/04/2010
Mots-clés :	FINANCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INSTITUTIONS PUBLIQUES
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=429572

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