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Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre. / Patrice COSSALTER (01/12/2012)

Titre :	Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre.
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Patrice COSSALTER
Editeur :	Voiron : Territorial Editions
Année :	01/12/2012
Collection :	L'essentiel sur
Pages :	90 p.
Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE ; CONCOURS D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE
Résumé :	La maîtrise d'oeuvre est extrêmement encadrée en droit français. Cet ouvrage présente trois textes principaux à prendre en compte. Il traite du problème de la légalité des règles de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre. Il propose une définition de la maîtrise d'oeuvre, de la procédure, des types de concours et du jury de concours. Il détaille toutes les étapes de la procédure du concours de maîtrise d'oeuvre, du marché négocié après concours et des concours de maîtrise d'oeuvre inférieurs au seuil européen.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42815

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC4621-1	BRC4621	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible