| Titre : | Dématérialisation des marchés publics : guide pratique | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Ministère de l'Economie et des Finances | | Année : | 01/12/2012 | | Pages : | 78 p. | | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; COURRIER ELECTRONIQUE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE | | Résumé : | Version 2.0 du Guide pratique de dématérialisation des marchés publics publiée par la Direction des affaires juridiques du Ministère de l'Economie. Cette nouvelle édition, sans portée réglementaire est un outil à l'usage des acheteurs publics et est destinée à faciliter et à sécuriser les échanges dématérialisés. Elle détaille les différentes étapes d'un marché dématérialisé, aborde les questions de la signature électonique, de sa confidentialité, de sa sécurité et celle de l'archivage électonique. Ce guide intègre également l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les nouvelles dispositions en matière d'horodatage, de recensement de l'achat public ou encore celles de l'envoi d'une lettre commandée électronique. Il actualise également le chapitre sur l'environnement dématérialisé des ordonnateurs, des comptables publics locaux et des services chargés du contrôle de légalité. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42792 |
Dématérialisation des marchés publics : guide pratique [Ouvrage] / Ministère de l'Economie et des Finances . - 01/12/2012 . - 78 p. | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; COURRIER ELECTRONIQUE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE | | Résumé : | Version 2.0 du Guide pratique de dématérialisation des marchés publics publiée par la Direction des affaires juridiques du Ministère de l'Economie. Cette nouvelle édition, sans portée réglementaire est un outil à l'usage des acheteurs publics et est destinée à faciliter et à sécuriser les échanges dématérialisés. Elle détaille les différentes étapes d'un marché dématérialisé, aborde les questions de la signature électonique, de sa confidentialité, de sa sécurité et celle de l'archivage électonique. Ce guide intègre également l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les nouvelles dispositions en matière d'horodatage, de recensement de l'achat public ou encore celles de l'envoi d'une lettre commandée électronique. Il actualise également le chapitre sur l'environnement dématérialisé des ordonnateurs, des comptables publics locaux et des services chargés du contrôle de légalité. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42792 |
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Dématérialisation des marchés publics : guide pratique (01/12/2012)
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