
[article]
[article] Hadopi 2 est déjà votée au Sénat - UNE SEULE SÉANCE A SUFFI POUR ADOPTER UNE NOUVELLE LOI DE LUTTE CONTRE LE PIRATAGE. Selon l'opposition, le texte viole encore la présomption d'innocence et serait anticonstitutionnel. In La Tribune - n° ind - 10/07/2009 [Article de presse] / Jamal HENNI.
|