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Document: Ouvrage

ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE - LA MUTUALISATIION DES SERVICES APRES L'ADOPTION DE LA LOI "RCT" DU 16 DECEMBRE 2010 / Assemblée des communautés de France (ADCF) (01/03/2012)

Titre :	ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE - LA MUTUALISATIION DES SERVICES APRES L'ADOPTION DE LA LOI "RCT" DU 16 DECEMBRE 2010
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Assemblée des communautés de France (ADCF)
Editeur :	Paris : Assemblée des communautés de France (ADCF)
Année :	01/03/2012
Pages :	25 p.
Mots-clés :	EPCI ; MUTUALISATION ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES
Résumé :	Cette note juridique fait état des éléments de réponse qui ont pu être apportés par la DGCL à différentes questions soulevées par les communautés. Au-delà de la présentation des nouvelles dispositions du CGCT applicables en la matière, la note propose, en annexe, plusieurs exemples de conventions pour mettre à disposition un service et créer un service commun.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42315

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC4442-1	BRC4442	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible