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Le département dans la réforme territoriale / Eugène MINOT (01/12/2011)

Titre :	Le département dans la réforme territoriale
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Eugène MINOT ; Christian BOUCHERIE
Editeur :	Voiron : Territorial Editions
Année :	01/12/2011
Collection :	Dossier d'experts num. DE 702
Pages :	267 p.
Mots-clés :	COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; CONSEIL GENERAL
Résumé :	Cet ouvrage offre un regard complet et détaillé sur l'institution départementale et son assemblée : mode d'élection et statut des conseilllers départementaux, règles de fonctionnement, compétences et conditions de leur exercice, financement, relations avec l'État, la région, la commune et l'intercommunalité. Une partie est consacrée à la place du département au sein de la République française, mais aussi de l'Europe.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42149

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C12643-1	C12643	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible