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Ressources humaines. La mutualisation des services : un enjeu d'intégration intercommunale / Assemblée des communautés de France (ADCF) (01/01/2011)

Titre :	Ressources humaines. La mutualisation des services : un enjeu d'intégration intercommunale
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Assemblée des communautés de France (ADCF) ; Institut national des études territoriales (INET) ; Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Editeur :	Paris : Assemblée des communautés de France (ADCF)
Année :	01/01/2011
Collection :	Etude de l'AdCF
Pages :	118 p.
Mots-clés :	GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; MUTUALISATION ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé :	A partir de l'étude de cas d'intercommunalités (dont la communauté d'agglomération Sophia Antipolis -Casa- dans les Alpes Maritimes), ce document réalise une analyse comparée des pratiques de mutualisation. Après avoir présenté, dans une première partie, le nouveau cadre juridique issu de la loi du 16 décembre 2010, elle propose une typologie des formes de mutualisation par grands domaines de compétences et de services. La deuxième partie traite de la mutualisation comme facteur d'intégration territoriale et humaine.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41853

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C12563-1	C12563	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

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