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VILLE DE CANNES - PROJET DE REGLEMENT DE PUBLICITE, DES ENSEIGNES ET PREENSEIGNES.- / Ville de Cannes (01/11/1983)

Titre :	VILLE DE CANNES - PROJET DE REGLEMENT DE PUBLICITE, DES ENSEIGNES ET PREENSEIGNES.-
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Ville de Cannes
Année :	01/11/1983
Pages :	Pag. mult., + plan
Mots-clés :	CAMPAGNE D'INFORMATION ; DOCUMENT D'URBANISME ; LEGISLATION ; PUBLIC ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; CANNES ; AFFICHE
Résumé :	Ce document regroupe les réglementations concernant le secteur de la publicité sur le territoire communal. Le dossier comporte : 1) les règlements de la publicité des enseignes et pré-enseignes, 2) les plans délimitant les zones réglementées.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4180