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Conseil national pour l'accès aux origines personnelles - Rapport d'activité 2010 / Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. CNAOP (01/01/2011)

Titre :	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles - Rapport d'activité 2010
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. CNAOP
Editeur :	Paris : Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale
Année :	01/01/2011
Pages :	28 p.
Mots-clés :	ACCES AUX ORIGINES ; ADOPTION ; IDENTITE ; PUPILLE ; NAISSANCE
Résumé :	Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) présente son rapport d'activité 2010. Il a connu une activité « aussi soutenue qu'en 2009 », peut-on lire en introduction. Au 31 décembre 2010, près de 790 demandes ont été reçues, qui ont abouti à l'enregistrement de 41 dossiers de levée de secret ou de déclaration d'identité et de 564 dossiers d'accès aux origines personnelles.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41765

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C25357-1	C25357	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible