| Titre : | L'ACHAT PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES - PASSATION ET CONTRACTUALISATION | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Patrice COSSALTER | | Editeur : | Voiron : Territorial Editions | | Année : | 01/01/2010 | | Collection : | L'Essentiel sur num. BK236 | | Pages : | 72 p. | | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC
accord cadre | | Résumé : | Cet ouvrage a pour vocation d'aider les opérateurs économiques à rédiger et à conclure leurs contrats d'achat de prestations juridiques, que ce soit par la conclusion d'un marché public ou d'un ou plusieurs accords-cadres. Il comprend l'essentiel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine sur ce sujet. Il s'intéresse à la spécificité de cet achat, notamment au monopole de certains professionnels et à la réglementation de la consultation juridique, sans oublier le doit européen. Il permet de se poser les bonnes questions, mais il apporte surtout les bonnes réponses, tant dans le cadre de la rédaction des contrats qui sont nécessaires à cet achat que dans la mise en oeuvre de cet achat particulier. Il comprend un exemple de marché public et un exemple d'accord-cadre contenant le « DCE » complet permettant d'illustrer la plupart des situations dans lesquelles peut se retrouver un opérateur économique pour l'achat de prestations juridiques. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41709 |
L'ACHAT PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES - PASSATION ET CONTRACTUALISATION [Ouvrage] / Patrice COSSALTER . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2010 . - 72 p. ; 21X30. - ( L'Essentiel sur; BK236) . | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC
accord cadre | | Résumé : | Cet ouvrage a pour vocation d'aider les opérateurs économiques à rédiger et à conclure leurs contrats d'achat de prestations juridiques, que ce soit par la conclusion d'un marché public ou d'un ou plusieurs accords-cadres. Il comprend l'essentiel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine sur ce sujet. Il s'intéresse à la spécificité de cet achat, notamment au monopole de certains professionnels et à la réglementation de la consultation juridique, sans oublier le doit européen. Il permet de se poser les bonnes questions, mais il apporte surtout les bonnes réponses, tant dans le cadre de la rédaction des contrats qui sont nécessaires à cet achat que dans la mise en oeuvre de cet achat particulier. Il comprend un exemple de marché public et un exemple d'accord-cadre contenant le « DCE » complet permettant d'illustrer la plupart des situations dans lesquelles peut se retrouver un opérateur économique pour l'achat de prestations juridiques. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41709 |
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L'ACHAT PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES - PASSATION ET CONTRACTUALISATION (01/01/2010)
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