| Titre : | LE CONTENTIEUX DU TITRE DE RECETTES | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Patrice COSSALTER | | Editeur : | Voiron : Territorial Editions | | Année : | 01/01/2010 | | Collection : | L'Essentiel sur num. BK 231 | | Pages : | 90 p. | | Mots-clés : | TITRE DE RECETTES ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF | | Résumé : | Le titre de recettes, encore appelé « titre exécutoire » ou « ordre de recettes », est un outil qui permet à l'administration de créer elle-même et unilatéralement un titre exécutoire permettant au comptable public de mettre en oeuvre des moyens coercitifs pour recouvrer les sommes dues. Cette prérogative du droit commun fait l'objet de nombreuses contestations devant le juge : c'est le contentieux du titre de recettes.Après avoir rappelé les grands principes de l'émission et du recouvrement des titres de recettes, l'ouvrage s'attache à « décortiquer » la procédure devant le juge administratif qui tend à contester ces titres. La procédure est suivie « pas à pas ». De nombreuses jurisprudences et doctrines illustrent le propos. Par ailleurs, un exemple de requête introductive d'instance et un exemple de mémoire en défense permettent d'illustrer en pratique le contentieux.Les collectivités locales devraient trouver dans cet ouvrage les moyens de sécuriser l'émission de leurs titres et de suivre un éventuel contentieux. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41704 |
LE CONTENTIEUX DU TITRE DE RECETTES [Ouvrage] / Patrice COSSALTER . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2010 . - 90 p. ; 21X30. - ( L'Essentiel sur; BK 231) . | Mots-clés : | TITRE DE RECETTES ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF | | Résumé : | Le titre de recettes, encore appelé « titre exécutoire » ou « ordre de recettes », est un outil qui permet à l'administration de créer elle-même et unilatéralement un titre exécutoire permettant au comptable public de mettre en oeuvre des moyens coercitifs pour recouvrer les sommes dues. Cette prérogative du droit commun fait l'objet de nombreuses contestations devant le juge : c'est le contentieux du titre de recettes.Après avoir rappelé les grands principes de l'émission et du recouvrement des titres de recettes, l'ouvrage s'attache à « décortiquer » la procédure devant le juge administratif qui tend à contester ces titres. La procédure est suivie « pas à pas ». De nombreuses jurisprudences et doctrines illustrent le propos. Par ailleurs, un exemple de requête introductive d'instance et un exemple de mémoire en défense permettent d'illustrer en pratique le contentieux.Les collectivités locales devraient trouver dans cet ouvrage les moyens de sécuriser l'émission de leurs titres et de suivre un éventuel contentieux. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41704 |
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LE CONTENTIEUX DU TITRE DE RECETTES (01/01/2010)
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