| Titre : | Le revenu de solidarité active | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Le guide familial | | Editeur : | Issy-les-Moulineaux : ESF éditeur | | Année : | 01/10/2010 | | Pages : | 92 p. | | Mots-clés : | RSA ; PAUVRETE ; PRECARITE ; CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI ; CONTRAT INITIATIVE EMPLOI ; CONTRAT UNIQUE D'INSERTION | | Résumé : | La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion créé le revenu de solidarité active (RSA) et prévoit le contrat unique d'insertion destiné à favoriser l'insertion professionnelle des publics les plus en difficulté. Le RSA s'est substitué au RMI le 1er juin 2009, le contrat unique d'insertion est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Ce guide définit les conditions d'attribution du RSA, le mode de calcul, les droits et devoirs des bénéficiaires, les sanctions en cas de fraude, les recours et récupérations, les droits connexes (CMU, accident du travail, garde d'enfants, tarification d'électricité, de gaz et de téléphone). Il décrit ensuite le contrat unique d'insertion et ceux qui lui sont rattachés comme le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et le contrat initiative-emploi (CIE). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41484 |
Le revenu de solidarité active [Ouvrage] / Le guide familial . - Issy-les-Moulineaux : ESF éditeur, 01/10/2010 . - 92 p. ; 14 X 20. | Mots-clés : | RSA ; PAUVRETE ; PRECARITE ; CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI ; CONTRAT INITIATIVE EMPLOI ; CONTRAT UNIQUE D'INSERTION | | Résumé : | La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion créé le revenu de solidarité active (RSA) et prévoit le contrat unique d'insertion destiné à favoriser l'insertion professionnelle des publics les plus en difficulté. Le RSA s'est substitué au RMI le 1er juin 2009, le contrat unique d'insertion est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Ce guide définit les conditions d'attribution du RSA, le mode de calcul, les droits et devoirs des bénéficiaires, les sanctions en cas de fraude, les recours et récupérations, les droits connexes (CMU, accident du travail, garde d'enfants, tarification d'électricité, de gaz et de téléphone). Il décrit ensuite le contrat unique d'insertion et ceux qui lui sont rattachés comme le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et le contrat initiative-emploi (CIE). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41484 |
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Le revenu de solidarité active (01/10/2010)
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