| Titre : | LE REFERE PRECONTRACTUEL ET LE REFERE CONTRACTUEL | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Patrice COSSALTER | | Editeur : | Voiron : Territorial Editions | | Année : | 01/01/2010 | | Collection : | L'Essentiel sur num. BK 220 | | Pages : | 86 p. | | Mots-clés : | REFERE CONTRACTUEL ; REFERE PRECONTRACTUEL | | Résumé : | La nouvelle directive « recours » a obligé la France à réformer en profondeur le contentieux du référé précontractuel. Il existe maintenant un référé précontractuel de droit commun, un référé précontractuel spécifique aux entités adjudicatrices, et enfin un référé contractuel. Les deux premiers doivent être introduits avant la signature du marché, le troisième après cette même signature. Cet ouvrage fait la synthèse des trois nouveaux référés. Il en décrit toutes les phases et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse les questions juridiques de fond telles que l'intérêt à agir, la rédaction des requêtes et mémoires, l'obligation de se faire assister par un avocat... Il est enrichi de nombreuses jurisprudences et d'exemples de requêtes et de mémoires. L'ouvrage rappelle aussi les grandes étapes de la procédure des référés et évoque le droit européen au travers de la directive « recours ». | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41321 |
LE REFERE PRECONTRACTUEL ET LE REFERE CONTRACTUEL [Ouvrage] / Patrice COSSALTER . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2010 . - 86 p. ; 21X30. - ( L'Essentiel sur; BK 220) . | Mots-clés : | REFERE CONTRACTUEL ; REFERE PRECONTRACTUEL | | Résumé : | La nouvelle directive « recours » a obligé la France à réformer en profondeur le contentieux du référé précontractuel. Il existe maintenant un référé précontractuel de droit commun, un référé précontractuel spécifique aux entités adjudicatrices, et enfin un référé contractuel. Les deux premiers doivent être introduits avant la signature du marché, le troisième après cette même signature. Cet ouvrage fait la synthèse des trois nouveaux référés. Il en décrit toutes les phases et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse les questions juridiques de fond telles que l'intérêt à agir, la rédaction des requêtes et mémoires, l'obligation de se faire assister par un avocat... Il est enrichi de nombreuses jurisprudences et d'exemples de requêtes et de mémoires. L'ouvrage rappelle aussi les grandes étapes de la procédure des référés et évoque le droit européen au travers de la directive « recours ». | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41321 |
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LE REFERE PRECONTRACTUEL ET LE REFERE CONTRACTUEL (01/01/2010)
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