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PROJET DE LOI DE REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - ETUDE D'IMPACT (01/01/2009)

Titre :	PROJET DE LOI DE REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - ETUDE D'IMPACT
Type de document :	Ouvrage
Editeur :	Paris : Légifrance
Année :	01/01/2009
Pages :	125 p.
Mots-clés :	REFORME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; RAPPORT BALLADUR ; METROPOLE reforme des collectivites territoriales
Résumé :	L'étude d'impact du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, joint au projet de loi, aborde : le statut de l'élu, la désignation des élus communautaires, les métropoles, les communes nouvelles, les regroupements de départements et de régions, les compétences et l'approfondissement de l'intercommunalité.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40959

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C12262-1	C12262	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible