| Titre : | REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES DANS LES MARCHES PUBLICS : METHODE ET CADRE JURIDIQUE | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Patrice COSSALTER | | Editeur : | Voiron : Territorial Editions | | Année : | 01/01/2009 | | Collection : | Dossier d'experts num. DE 617 | | Pages : | 103 p. | | Mots-clés : | CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC | | Résumé : | Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Les litiges peuvent apparaître lors de la passation, en cours d'exécution du marché ou après le terme de ce dernier, notamment après la réception pour les marchés de travaux. L'ensemble de ces cas sont étudiés. Le but de cet ouvrage est de présenter de manière exhaustive tous les outils à la disposition des acheteurs publics pour gérer «à l'amiable» les litiges et éviter des contentieux longs et coûteux. Ces outils sont étudiés de manière théorique avec leurs textes et leurs jurisprudences les plus récentes, mais aussi de manière très pratique par l'inclusion de nombreux documents types. Des clauses contractuelles pour gérer les litiges à l'arbitrage en passant par le comité de règlement amiable ou la transaction, le panorama est complet et exhaustif. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40908 |
REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES DANS LES MARCHES PUBLICS : METHODE ET CADRE JURIDIQUE [Ouvrage] / Patrice COSSALTER . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2009 . - 103 p. ; 21X30. - ( Dossier d'experts; DE 617) . | Mots-clés : | CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC | | Résumé : | Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Les litiges peuvent apparaître lors de la passation, en cours d'exécution du marché ou après le terme de ce dernier, notamment après la réception pour les marchés de travaux. L'ensemble de ces cas sont étudiés. Le but de cet ouvrage est de présenter de manière exhaustive tous les outils à la disposition des acheteurs publics pour gérer «à l'amiable» les litiges et éviter des contentieux longs et coûteux. Ces outils sont étudiés de manière théorique avec leurs textes et leurs jurisprudences les plus récentes, mais aussi de manière très pratique par l'inclusion de nombreux documents types. Des clauses contractuelles pour gérer les litiges à l'arbitrage en passant par le comité de règlement amiable ou la transaction, le panorama est complet et exhaustif. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40908 |
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