LE CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS [Ouvrage] / Patrice COSSALTER . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2009 . - 98 p. ; 21X30. - ( Dossier d'experts; DE 619) . | Mots-clés : | CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE ; REFERE PROVISION ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR | | Résumé : | Ce "dossier d'experts" dresse le panorama de l'ensemble des contentieux dans le domaine des marchés publics, tant lors de la passation que de l'exécution, ainsi qu'après, dans la gestion des garanties. Tous les contentieux sont analysés, les contentieux des référés précontractuels et contractuels mais aussi ceux des référés constats, provision, expertises, jusqu'aux procédures de recours pour excès de pouvoir, aux procédures de déférés préfectoraux, aux procédures de plein contentieux. Il permet d'analyser le risque du contentieux dans le domaine des marchés publics et mettre en oeuvre des procédures ou contrôler son conseil dans ce domaine. L'ouvrage est illustré de nombreux exemples de requêtes et de mémoires permettant de comprendre les problématiques complexes. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40905 |
|
LE CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS (01/01/2009)
Situer sur la carte
04.97.18.67.67
Contacter par courriel