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DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES. COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE PAR L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION / Journal Officiel (01/01/2009)

Titre :	DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES. COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE PAR L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Journal Officiel
Editeur :	Paris : Direction des Journaux officiels
Année :	01/01/2009
Collection :	Lois et décrets num. 147, annexe
Pages :	67 p.
Mots-clés :	ELECTION ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; VOTE ; DEPUTE
Résumé :	Ce document reproduit le projet d'ordonnance portant répartition des sièges de députés élus dans les départements (dont Alpes-Maritimes), dans les collectivités d'Outre-mer et par les français établis hors de France et délimitations des circonscriptions pour l'élection des députés ainsi que l'avis public de la Commission consultative prévue par l'article 25 de la Constitution en date du 23 juin 2009.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40772

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC3904-1	BRC3904	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible