| Titre : | ORGANISER UN CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Patrice COSSALTER | | Editeur : | Voiron : Territorial Editions | | Année : | 01/01/2009 | | Collection : | L'Essentiel sur num. BK 182 | | Pages : | 90 p. | | Mots-clés : | MAITRISE D'OEUVRE | | Résumé : | La maîtrise d'oeuvre est extrêmement encadrée en droit français. Cet ouvrage présente les textes applicables et les textes du code des marchés publics. Il traite du problème de la légalité des règles de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre. Il propose une définition de la maîtrise d'oeuvre, de la procédure, des types de concours et du jury de concours. Il détaille toutes les étapes de la procédure du concours de maîtrise d'oeuvre, du marché négocié après concours et des concours de maîtrise d'oeuvre inférieurs à 20 6000 euros. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40639 |
ORGANISER UN CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE [Ouvrage] / Patrice COSSALTER . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2009 . - 90 p. ; 15X21. - ( L'Essentiel sur; BK 182) . | Mots-clés : | MAITRISE D'OEUVRE | | Résumé : | La maîtrise d'oeuvre est extrêmement encadrée en droit français. Cet ouvrage présente les textes applicables et les textes du code des marchés publics. Il traite du problème de la légalité des règles de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre. Il propose une définition de la maîtrise d'oeuvre, de la procédure, des types de concours et du jury de concours. Il détaille toutes les étapes de la procédure du concours de maîtrise d'oeuvre, du marché négocié après concours et des concours de maîtrise d'oeuvre inférieurs à 20 6000 euros. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40639 |
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ORGANISER UN CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE (01/01/2009)
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