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[article] Le Conseil constitutionnel, plus si sage - Au sein de l'institution qui examine, jeudi, la loi sur l'immigration, figurent sept juristes ou experts, et, avec l'arrivée de M. Chirac, quatre personnalités politiques... pas toujours favorables à la ligne Sarkozy ; Une décision qui clora le débat sur l'"amendement ADN" In Le Monde - n° ind - 15/11/2007 [Article de presse] / Christophe JAKUBYSZYN ; Laetitia VAN EECKHOUT. |