| Titre : | EVALUATION AU 1ER JUILLET 2008 DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION AERAS "S' ASSURER ET EMPRUNTER AVEC UN RISQUE AGGRAVE DE SANTE". RAPPORT AU GOUVERNEMENT ET AU PARLEMENT | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Commission de suivi et de propositions de la convention AERAS | | Année : | 01/09/2008 | | Pages : | 31 p. | | Mots-clés : | SANTE ; PRET ; ASSURANCE ; CONVENTION | | Résumé : | En France, l'obtention d'un crédit immobilier est quasi-systématiquement associée à la souscription d'une assurance emprunteur couvrant un ou plusieurs des risques "décès, perte totale et irréversible d'autonomie, et invalidité". On parle de "risque aggravé" pour les personnes qui, malades, ayant été malades ou particulièrement susceptibles d'être malades, présentent un risque de morbidité ou/et de mortalité statistiquement supérieur au risque standard d'une population de référence. La commission de suivi et de propositions de la convention AERAS "s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé" a été chargée d'établir un premier rapport d'évaluation de l'application de la convention au 1er juillet 2008. La première partie rappelle sommairement le dispositif conventionnel, la seconde partie traite de la méthodologie retenue pour définir les indicateurs d'évaluation, la troisième partie est consacrée aux résultats de cette première évaluation et la quatrième au bilan intermédiaire qu'il est possible d'en tirer après dix-huit mois de mise en oeuvre. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40426 |
EVALUATION AU 1ER JUILLET 2008 DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION AERAS "S' ASSURER ET EMPRUNTER AVEC UN RISQUE AGGRAVE DE SANTE". RAPPORT AU GOUVERNEMENT ET AU PARLEMENT [Ouvrage] / Commission de suivi et de propositions de la convention AERAS . - 01/09/2008 . - 31 p. ; 21 X 30. | Mots-clés : | SANTE ; PRET ; ASSURANCE ; CONVENTION | | Résumé : | En France, l'obtention d'un crédit immobilier est quasi-systématiquement associée à la souscription d'une assurance emprunteur couvrant un ou plusieurs des risques "décès, perte totale et irréversible d'autonomie, et invalidité". On parle de "risque aggravé" pour les personnes qui, malades, ayant été malades ou particulièrement susceptibles d'être malades, présentent un risque de morbidité ou/et de mortalité statistiquement supérieur au risque standard d'une population de référence. La commission de suivi et de propositions de la convention AERAS "s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé" a été chargée d'établir un premier rapport d'évaluation de l'application de la convention au 1er juillet 2008. La première partie rappelle sommairement le dispositif conventionnel, la seconde partie traite de la méthodologie retenue pour définir les indicateurs d'évaluation, la troisième partie est consacrée aux résultats de cette première évaluation et la quatrième au bilan intermédiaire qu'il est possible d'en tirer après dix-huit mois de mise en oeuvre. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40426 |
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EVALUATION AU 1ER JUILLET 2008 DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION AERAS "S' ASSURER ET EMPRUNTER AVEC UN RISQUE AGGRAVE DE SANTE". RAPPORT AU GOUVERNEMENT ET AU PARLEMENT (01/09/2008)
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