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COMMISSION DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE. ACCES DES AGENTS PUBLICS AU SECTEUR PRIVE. RAPPORT D'ACTIVITE, 2007. RAPPORT AU PREMIER MINISTRE. / Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique (01/01/2008)

Titre :	COMMISSION DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE. ACCES DES AGENTS PUBLICS AU SECTEUR PRIVE. RAPPORT D'ACTIVITE, 2007. RAPPORT AU PREMIER MINISTRE.
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ; Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
Editeur :	Paris : Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Année :	01/01/2008
Collection :	Collections de la DGAFP, Ressources humaines
Pages :	69 p.
Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SECTEUR PRIVE ; CUMUL D'EMPLOIS ; PANTOUFLAGE
Résumé :	Ce rapport est le premier issu de la réforme introduite par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007. Cette commission remplace les trois anciennes commissions de déontologie, compétentes respectivement pour la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. La première partie traite du cas des agents cessant leurs fonctions ou bien exerçant un cumul d'activité. La seconde concerne les avis sur la participation des chercheurs à la création d'entreprise et aux activités des entreprises existantes. Chacune de ces parties comprend un bilan statistique et une analyse de jurisprudence.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40238

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BRC3756-1	BRC3756	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

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