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LE CONVENTIONNEMENT EN ZONE DE MONTAGNE. CONNAITRE LE DISPOSITIF POUR MAITRISER L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE / Claire FAESSEL-VIROLE (01/01/2008)

Titre :	LE CONVENTIONNEMENT EN ZONE DE MONTAGNE. CONNAITRE LE DISPOSITIF POUR MAITRISER L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Claire FAESSEL-VIROLE ; Jean-Luc PECQUEUX ; Renaud-Jean CHAUSSADE
Editeur :	Paris : Observation, développement et ingénierie touristique (ODIT)
Année :	01/01/2008
Collection :	Mini-guide, ingénierie touristique num. 24
Pages :	84 p.
Mots-clés :	TOURISME ; CONVENTION ; AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE ; LOI MONTAGNE
Résumé :	Ce guide a pour objectif d'apporter un éclairage sur la nature du "conventionnement loi Montagne" et sur son intérêt. Il fournit des points de repères sur : le champ d'application du dispositif, la procédure de passation d'une convention d'aménagement touristique, le contenu du contrat et l'intégration du dispositif dans l'environnement juridique local (documents d'urbanisme, unités touristiques nouvelles UTN, opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisirs ORIL).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40091

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC3726-1	BRC3726	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

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