Le Sénat adopte la loi créant les peines planchers pour les récidivistes in Le Monde, n° ind (07/07/2007)|
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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation
Le Sénat adopte la loi créant les peines planchers pour les récidivistes in Le Monde, n° ind (07/07/2007)
Service de la documentation
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B.P. 3007 - 06201 Nice Cedex 3
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9h à 17h
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04.97.18.67.67
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