| Titre : | LE LIVRE BLANC DE L'INTERCOMMUNALITE | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Assemblée des communautés de France (ADCF) | | Editeur : | Paris : Assemblée des communautés de France (ADCF) | | Année : | 01/01/2007 | | Pages : | 12 p. | | Mots-clés : | EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMPETENCE | | Résumé : | Ce document présente 12 propositions pour faire évoluer l'intercommunalité en France : achèvement et rationalisation de la carte de l'intercommunalité, traitement spécifique pour l'Ile-de-France, approfondissement des compétences communautaires, adapter un statut de "communauté territoriale", mutualisation des moyens, attribution de missions de "chef de file", association renforcée des citoyens, contractualisation de politique territoriale, partage des ressources au sein du "bloc communes-communauté", modernisation des assiettes fiscales, péréquation financière appuyée sur l'intercommunalité. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39717 |
LE LIVRE BLANC DE L'INTERCOMMUNALITE [Ouvrage] / Assemblée des communautés de France (ADCF) . - Paris : Assemblée des communautés de France (ADCF), 01/01/2007 . - 12 p. ; 21X26. | Mots-clés : | EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMPETENCE | | Résumé : | Ce document présente 12 propositions pour faire évoluer l'intercommunalité en France : achèvement et rationalisation de la carte de l'intercommunalité, traitement spécifique pour l'Ile-de-France, approfondissement des compétences communautaires, adapter un statut de "communauté territoriale", mutualisation des moyens, attribution de missions de "chef de file", association renforcée des citoyens, contractualisation de politique territoriale, partage des ressources au sein du "bloc communes-communauté", modernisation des assiettes fiscales, péréquation financière appuyée sur l'intercommunalité. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39717 |
|
LE LIVRE BLANC DE L'INTERCOMMUNALITE (01/01/2007)
Situer sur la carte
04.97.18.67.67
Contacter par courriel