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ACQUISITION, VENTE, ECHANGE DES BIENS IMMOBILIERS PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Jean-Claude CHRISTOPHE (01/01/2007)

Titre :	ACQUISITION, VENTE, ECHANGE DES BIENS IMMOBILIERS PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Jean-Claude CHRISTOPHE
Editeur :	Voiron : Territorial Editions
Année :	01/01/2007
Collection :	Essentiel sur num. 171
Pages :	87 p.
Mots-clés :	BIEN IMMOBILIER ; DROIT DE DELAISSEMENT ; DROIT DE PREEMPTION
Résumé :	Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, soit dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, soit pour la réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement ou d'urbanisme. Ces acquisitions peuvent être réalisées à titre onéreux ou gratuit, à l'amiable ou par voie de contrainte. Cet ouvrage examine les modalités et procédures à mettre en oeuvre. Il est complété par des modèles de rapports au conseil, de délibérations et de lettres aux particuliers acheteurs ou vendeurs de biens.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39702

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC3611-1	BRC3611	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

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