Titre : | ACQUISITION, VENTE, ECHANGE DES BIENS IMMOBILIERS PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES | Type de document : | Ouvrage | Auteurs : | Jean-Claude CHRISTOPHE | Editeur : | Voiron : Territorial Editions | Année : | 01/01/2007 | Collection : | Essentiel sur num. 171 | Pages : | 87 p. | Mots-clés : | BIEN IMMOBILIER ; DROIT DE DELAISSEMENT ; DROIT DE PREEMPTION | Résumé : | Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, soit dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, soit pour la réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement ou d'urbanisme. Ces acquisitions peuvent être réalisées à titre onéreux ou gratuit, à l'amiable ou par voie de contrainte. Cet ouvrage examine les modalités et procédures à mettre en oeuvre. Il est complété par des modèles de rapports au conseil, de délibérations et de lettres aux particuliers acheteurs ou vendeurs de biens. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39702 |
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