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DROIT DU SERVICE PUBLIC / Didier LINOTTE (01/01/2007)

Titre :	DROIT DU SERVICE PUBLIC
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Didier LINOTTE ; Raphaël ROMI
Editeur :	Paris : Lexisnexis
Année :	01/01/2007
Collection :	Objectif droit cours licence master
Pages :	205 p.
Mots-clés :	SERVICE PUBLIC ; ADMINISTRATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé :	La première partie de cet ouvrage examine la définition et les principes du service public (continuité, égalité, adaptation constante et de neutralité). Les modalités du service public sont exposées dans la deuxième partie de cet ouvrage : conditions et formes de création, suppression, modes de gestion et moyens du service public (y compris la commande publique).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39670

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C11861-1	C11861	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible