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DROIT DE L'URBANISME / Jean-François DAVIGNON (01/01/2007)

Titre :	DROIT DE L'URBANISME
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Jean-François DAVIGNON
Editeur :	Paris : LITEC
Année :	01/01/2007
Collection :	Objectif licence-master cours de droit
Pages :	175 p.
Mots-clés :	URBANISME ; FONCIER
Résumé :	À jour des réformes législatives et réglementaires, cet ouvrage a pour principal objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes juridiques auxquels il a recours. L'ouvrage expose d'abord les questions de planification spatiale, puis celles liées à l'intervention publique foncière, celles relatives aux opérations d'aménagement urbain et, enfin, celles qui concernent les autorisations d'urbanisme.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39661

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C11854-1	C11854	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible